2H Avocats

Droit bancaire

Fort d’une expérience de plusieurs années, le Cabinet 2H Avocats intervient en droit bancaire et accompagne les professionnels du milieu bancaire (banques de détail, banques privées, ingénieurs patrimoniaux) dans les litiges qu’ils rencontrent avec leurs clients, tant en demande qu’en défense.

Spécialistes de l’analyse économique des litiges et des techniques procédurales, nos avocats vous conseillent et vous représentent pour les problématiques suivantes :

Instrument de paiement et de crédit
  • Vol, perte de chèque, carte bleue
  • Fraude en matière de virement bancaire
  • Faux chèque, faux chèque de banque, falsification de chèque
Responsabilité délictuelle et contractuelle (prêt immobilier, crédit à la consommation, assurance-vie) :
  • Défense au titre des obligations d’information et de mise en garde
  • Défense au titre du TEG,
  • Défense en matière de crypto-monnaie
  • Responsabilité bancaire en matière de placements (gestion sous mandat, réception/transmission d’ordres, assurance vie)
  • Défense pour soutien abusif ou rupture brutale de crédit
  • Responsabilité du banquier agissant en qualité d’intermédiaire en assurance (assurance emprunteur, assurance-vie)
Recouvrement de créances :
  • Assignation en paiement du débiteur principal
  • Assignation en paiement de la caution
  • Saisie-immobilière (créancier poursuivant et créancier inscrit)
  • Procédures devant le Juge de l’exécution
Sûretés / procédures civiles d’exécution :
  • Mise en jeu des garanties (cautionnement, gage, nantissement, hypothèque)
  • Validité et disproportion du cautionnement,
  • Prise de mesures conservatoires (hypothèque judiciaire provisoire, nantissement de fonds de commerce, saisie conservatoire de créances et de parts sociales),
  • Voies d’exécution mobilières (saisie-attribution)

Le cabinet 2H avocats est aux côtés de ses clients dans les contentieux qu’ils rencontrent, et intervient dans le cadre de négociations pour aboutir, au besoin, à une solution amiable.