Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession

Historique

• Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
  Source : argent.boursier.com
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• La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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• L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
  Source : notavox.fr
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• Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
  Source : www.efl.fr
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• Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
  Source : www.efl.fr
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• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage (Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’il est vrai que la proportion dans laquelle les libéralités sont réductible...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Intervention de Nicolas Laurent-Bonne, dans le cadre de la Commission Droit patrimonial de l’ACE sur «La réserve héréditaire : état des lieux et perspectives - Regards croisés : France-Belgique-Suisse» - Vendredi 22 janvier de 11h à 13h
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Intervention de Nicolas Laurent-Bonne, dans le cadre de la Commission Droit p...
  Source : www.avocats-conseils.org
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• Hélène Réol et Nicolas Laurent-Bonne, « Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les ‘‘héritiers’’ de l’assuré décédé » (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11.187), AJ Famille 2020, p. 608
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Prescription de l'action en délivrance d'un legs Arrêt rendu par Cour de cas...
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• Nicolas Laurent-Bonne, « Prescription de l’action en délivrance d’un legs » (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11.543), AJ Famille 2020, p. 601
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'ass...
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• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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