Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
05/11/2020
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2020
Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Dons familiaux : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 €
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre des débats au PLF2021, les députés ont adopté un amendement vis...Source : www.fiscalonline.com
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L’infirmière amie de la testatrice : une application rigoureuse de l’incapacité de recevoir à titre gratuit
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession(Civ. 1re, 16 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-15.818) L’incapacité de recevoir u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Autorité parentale : le JAF est compétent, même en l’absence de désaccord
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession(Civ. 1re, avis, 23 sept. 2020, P+B, n° 20-70.002) La Cour de cassation a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr
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Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit bancaireIl y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies...Source : actucrypto.info
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Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Rappel : recevabilité de l’appel incident en cas d’appel irrecevable
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020ActualitésL’irrecevabilité d’un second appel n’a pas pour effet de rendre irrecevable l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit bancaireUn livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr
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Acte de saisine irrégulier et effet interruptif de prescription : rappel
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020ActualitésL’acte de saisine de la juridiction, même entaché d’un vice de procédure, int...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’article 215, alinéa 3, du code civil n’est pas applicable à la demande de p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...Source : www.dalloz-actualite.fr