
Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Publié le :
19/11/2024
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novembre
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2024
Source : www.amf-france.orgDepuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté ou vendu des fonds indiciels cotés (ETF). Ces derniers doivent avoir conscience, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, que la société de gestion peut, à tout moment, décider de la dissolution anticipée d’un ETF, sous réserve de l’obtention d’un agrément AMF... Lire la suite
Historique
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PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Epargne et placementsDe nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire c...Source : www.amf-france.org
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Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par...Source : www.lemag-juridique.com