Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le :
18/06/2019
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2019
Source : www.next-finance.netLe 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'intérêt négatif sur sa facilité de dépôt. Depuis lors, les banques commerciales européennes ont dû payer le privilège de déposer de l'argent à la BCE, plutôt que de percevoir des intérêts sur leurs soldes nets... Lire la suite
Historique
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Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit bancaire
Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...Source : www.next-finance.net
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr -
Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com -
Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit bancaire
Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et rembourser la totalité du capi...Source : www.le-partenaire.fr -
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit bancaire
Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...Source : www.efl.fr -
Absence de descendance et succession?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr -
Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit bancaire
Le texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...Source : fr.sputniknews.com -
Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaire
Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...Source : www.boursorama.com -
Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaire
La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr -
Contrat de prêt et inexécution partielle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit bancaire
En cas de crédit lié, les emprunteurs n’ont pas à restituer le capital prêté...Source : www.efl.fr