Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?
Publié le :
09/01/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’un procès civil, pour qu’une demande soit recevable, le demandeur doit avoir l’intérêt à agir. Faut-il également que sa demande soit bien fondée, ou l’intérêt légitime est-il suffisant ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans le cadre d’un procès civil, pour qu’une demande soit recevable, le deman...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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