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Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage (Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179
Publié le :
12/01/2021
12
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’il est vrai que la proportion dans laquelle les libéralités sont réductible...
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Intervention de Nicolas Laurent-Bonne, dans le cadre de la Commission Droit patrimonial de l’ACE sur «La réserve héréditaire : état des lieux et perspectives - Regards croisés : France-Belgique-Suisse» - Vendredi 22 janvier de 11h à 13h
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12/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Intervention de Nicolas Laurent-Bonne, dans le cadre de la Commission Droit p...
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Hélène Réol et Nicolas Laurent-Bonne, « Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les ‘‘héritiers’’ de l’assuré décédé » (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11.187), AJ Famille 2020, p. 608
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Prescription de l'action en délivrance d'un legs
Arrêt rendu par Cour de cas...
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Nicolas Laurent-Bonne, « Prescription de l’action en délivrance d’un legs » (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11.543), AJ Famille 2020, p. 601
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux
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05/10/2020
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L’article 215, alinéa 3, du code civil n’est pas applicable à la demande de p...
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
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05/10/2020
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La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
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Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
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Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
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Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
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Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
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Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le :
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
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05/09/2018
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