Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le :
05/05/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frUn couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’article 17 de la loi du 3 juillet 1967, un pourvoi contre le jugement qui a accueilli cette demande... Lire la suite
Historique
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Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage (Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’il est vrai que la proportion dans laquelle les libéralités sont réductible...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Intervention de Nicolas Laurent-Bonne, dans le cadre de la Commission Droit patrimonial de l’ACE sur «La réserve héréditaire : état des lieux et perspectives - Regards croisés : France-Belgique-Suisse» - Vendredi 22 janvier de 11h à 13h
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIntervention de Nicolas Laurent-Bonne, dans le cadre de la Commission Droit p...Source : www.avocats-conseils.org
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Hélène Réol et Nicolas Laurent-Bonne, « Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les ‘‘héritiers’’ de l’assuré décédé » (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11.187), AJ Famille 2020, p. 608
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPrescription de l'action en délivrance d'un legs Arrêt rendu par Cour de cas...
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Nicolas Laurent-Bonne, « Prescription de l’action en délivrance d’un legs » (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11.543), AJ Famille 2020, p. 601
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionInterprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'ass...
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Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’article 215, alinéa 3, du code civil n’est pas applicable à la demande de p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com -
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...Source : www.juridiconline.com -
Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr -
Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...Source : www.lextenso.fr -
La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...Source : www.dalloz-actualite.fr -
GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org