Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?

Historique

• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
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• L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants fran...
  Source : www.latribune.fr
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• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...
  Source : www.lesechos.fr
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• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...
  Source : www.efl.fr
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• Le paiement sans contact s'impose en Europe
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...
  Source : comarketing-news.fr
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Source : www.agefiactifs.com
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Brexit : les banques s'inquiètent pour leurs obligations
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  
  Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, certaines obligations ém...
  Source : www.lesechos.fr
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  La loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  
  Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...
  Source : www.economie.gouv.fr
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