Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le :
03/12/2019
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Source : www.agefiactifs.comLe décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru, Le texte est pris est application de la loi Pacte qui encadre désormais les ICO et le marché d’achat revente des cryptoactifs... Lire la suite
Historique
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La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...Source : www.efl.fr -
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr -
Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr -
Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr -
Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
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ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr -
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit bancaire
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaire
Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
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Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr -
Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaire
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
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Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...Source : www.next-finance.net -
Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
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L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
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Loi Pacte et crypto monnaie
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Le texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...Source : fr.sputniknews.com -
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
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Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...Source : www.boursorama.com