Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.defrenois.frUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contrat se porte caution solidaire du prêt, de même qu’une société de crédit pour le logement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
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Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
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Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaire
Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaire
Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr
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Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
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Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
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L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
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Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
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