(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce texte... Lire la suite
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Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
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Validation législative et offre de prêt
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Vente de bitcoins chez les buralistes : les autorités appellent à la prudence
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Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
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Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
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