Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le :
21/01/2020
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2020
Source : www.latribune.frLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, fin décembre, sur un règlement unique s'appliquant aux plateformes de financement participatif. Le texte vise à faciliter le développement d'acteurs paneuropéens et à renforcer la protection des investisseurs... Lire la suite
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Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
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Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit bancaireUn livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr
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La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...Source : www.efl.fr
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Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit bancaireLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancairectuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
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