Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le :
07/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’apurer les dettes et surtout de faire disparaître la société... Lire la suite
Historique
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Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permett...Source : www.legifiscal.fr -
ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le tableau de bord des investisseurs actifs de l’AMF recense chaque trimestre...Source : www.amf-france.org -
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com
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Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit bancaire
Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le taux de ressort détermine si une décision rendue en première instance peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...Source : www.economie.gouv.fr -
La nullité pour vice de forme d’un acte de procédure doit causer un grief à celui qui l’invoque
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En matière de nullité des actes de procédure pour vice de forme, l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com -
Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...Source : efl.businesscomm.fr -
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...Source : www.touteleurope.eu -
Rappel de structuration des conclusions d’appel
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En matière de conclusions d’appel, l’article 954 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...Source : www.lemag-juridique.com -
Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans le cadre d’un procès civil, pour qu’une demande soit recevable, le deman...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...Source : www.lemag-juridique.com