Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le :
17/10/2019
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Source : www.notretemps.comLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridique défini... Lire la suite
Historique
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Succession : action en partage judiciaire
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...Source : www.juridiconline.com
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit bancaireLe décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com
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Les règles du prêt familial
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...Source : www.lerevenu.com
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Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...Source : www.efl.fr
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Le contrat de capitalisation
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionC’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...Source : www.capital.fr
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...Source : www.capital.fr
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaireLe chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr