Procédure d’appel
Le Cabinet
2H Avocats accompagne ses clients et correspondants dans les contentieux de grande envergure et aux enjeux conséquents.
Fort de l’expérience acquise par ses membres en tant qu’anciens avoués à la Cour, le cabinet maîtrise tous les rouages et subtilités de la procédure d’appel et, plus généralement, de tous les contentieux privés.
Au regard de sa connaissance de la Cour, des différentes matières juridiques abordées et de sa vision dynamique de la procédure, le cabinet
2H Avocats détermine les stratégies procédurales les plus adéquates à mettre en place.
Afin d’assurer un suivi irréprochable et réactif, le cabinet veille à assurer la plus grande disponibilité au service de ses clients.
L’appel
- Suivi de la procédure d’appel : gestion des délais, mise en état, incidents, exécution
- Mise en place de procédures spécifiques à l’appel : jour fixe, référés 1er Président (autorisation d’interjeter appel, suspension de l’exécution provisoire)
- Procédures particulières : recours contre les décisions de l’INPI, de l’AMF, de l’Autorité de la concurrence ainsi que les déclarations de saisine (renvoi de cassation) et les recours en annulation de sentences arbitrales
La première instance
- Le fond : Tribunal de grande Instance, Tribunal d’instance, Juridiction de proximité
- Les procédures civiles d’exécution : saisies immobilières, saisies conservatoires, hypothèques judiciaires, procédures devant le Juge de l’exécution
Modes alternatifs de règlement des litiges
