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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le :
12/04/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
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Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
Publié le :
29/03/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de corr...
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Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
Publié le :
16/03/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...
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Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
Publié le :
14/03/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...
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Démembrement de propriété
Publié le :
08/03/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...
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La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
Publié le :
09/02/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
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Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
Publié le :
15/12/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...
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Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
Publié le :
08/12/2022
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déc.
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
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Rapport de dette vs rapport de libéralité
Publié le :
24/11/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une remise de dette de fermages intervenue à une époque où ceux-ci n’étaient...
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Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
Publié le :
26/10/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en j...
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Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
Publié le :
13/10/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un légataire de somme d’argent a obtenu la délivrance judiciaire de son legs...
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Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le :
08/09/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...
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Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le :
31/08/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le :
18/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...
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Succession et annulation d’un testament
Publié le :
28/07/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament se prescrit...