Contentieux bancaires
Droit bancaire
Fort d’une expérience de plusieurs années, le cabinet 2H Avocats intervient en droit bancaire et accompagne les professionnels du milieu bancaire (banques de détail, banques privées, ingénieurs patrimoniaux) dans les litiges qu’ils rencontrent avec leurs clients, tant en demande qu’en défense.
Spécialistes de l’analyse économique des litiges et des techniques procédurales, nos avocats vous conseillent et vous représentent pour les problématiques suivantes :
- Instrument de paiement et de crédit,
- Vol, perte de chèque, carte bleue,
- Fraude en matière de virement bancaire,
- Faux chèque, faux chèque de banque, falsification de chèque,
- Responsabilité délictuelle et contractuelle (prêt immobilier, crédit à la consommation, assurance-vie),
- Défense au titre des obligations d’information et de mise en garde,
- Défense au titre du TEG,
- Défense en matière de crypto-monnaie,
- Responsabilité bancaire en matière de placements (gestion sous mandat, réception/transmission d’ordres, assurance vie),
- Défense pour soutien abusif ou rupture brutale de crédit,
- Responsabilité du banquier agissant en qualité d’intermédiaire en assurance (assurance emprunteur, assurance-vie),
- Recouvrement de créances : assignation en paiement du débiteur principal, assignation en paiement de la caution,
- Mise en jeu des garanties (cautionnement, gage, nantissement, hypothèque, garanties autonomes à première demande).
Procédures d’exécution
Le cabinet 2H Avocats délivre un accompagnement global à ses clients en obtenant l’exécution des décisions obtenues ou d’un titre notarié. Le cabinet est également compétent pour prendre toute mesure d’exécution à titre conservatoire le temps de l’obtention d’une décision définitive.
Les avocats du cabinet peuvent assurer la mise en place des procédures suivantes :
- Saisie-immobilière (créancier poursuivant et créancier inscrit),
- Contestation de saisies attributions,
- Demande de délais devant le Juge de l’exécution,
- Prise de mesures conservatoires (hypothèque judiciaire provisoire, nantissement de fonds de commerce, saisie conservatoire de créances et de parts sociales),
- Voies d’exécution mobilières (saisie-attribution).
Procédures collectives
Le cabinet 2H Avocats intervient également lorsque la société se trouve confrontée à des difficultés économiques et à leur traitement judiciaire (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Nos avocats sont ainsi compétents pour accompagner tant pour l’entreprise, ses dirigeants que ses créanciers.
Nos Avocats sont en mesure de traiter des problématiques notamment suivantes :
- Déclaration de créance,
- Contestation de créance,
- Procédure devant le Juge commissaire,
- Requête à fin de paiement provisionnel,
- Plan de cession,
- Assignation en liquidation judiciaire.
