Historique
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Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Par définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...Source : www.lemag-juridique.com -
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr -
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr -
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...Source : www.actu-juridique.fr -
Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Un courrier de votre banque vous informe que votre compte est inactif ? Voici...Source : www.gouvernement.fr -
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr -
Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première direc...Source : www.touteleurope.eu -
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...Source : www.lemag-juridique.com -
Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit bancaire / Epargne et placements
Le délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par...Source : www.lemag-juridique.com -
Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr -
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr -
Les cryptomonnaies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
Les « cryptomonnaies », ou encore « cryptoactifs », sont des actifs numérique...Source : www.legifiscal.fr -
Le Bitcoin : Un investissement attrayant mais pas miraculeux
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le Bitcoin, la première cryptomonnaie décentralisée, a suscité un engouement...Source : www.dynamique-mag.com -
L'univers crypto doit démontrer son utilité économique et sociale prévient l'AMF
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / Cryptomonnaies
C'est ce qu'a déclaré la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF...Source : www.bfmtv.com -
Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes...Source : www.infirmiers.com